Le permis de construire n° 00139018A0002 a été délivré le 20 avril 2018 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Grand Cour Lieu-Dit "Marcilleux".

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 77 m² issus de transformation sur un terrain de 1 516 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1230, 0D 1236, 0D 1235. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/04/2018

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1230 0D 1236 0D 1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Marcilleux"

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 518 m² à 737 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	441 m²	219 m²	77 m²	0 m²	296 m²	737 m²
Locaux	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total	518 m²	219 m²	77 m²	77 m²	219 m²	737 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUCLIN (01 15)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139018A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

PC n°00139018A0001 Logement Commencé

chemin de la Riviere

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

27 mars 2018 217 m² SDP

PC n°00139018A0004 Locaux Terminé

71 chemin de la Charriere Marcillieux

Saint-Vulbas (01150)

Transformation avec extension

17 avr. 2018 231 m² SDP SCI PITCHOUNETTE

PC n°00139018A0003 Logement Terminé

chemin des Grandes Vignes

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

19 avr. 2018 178 m² SDP

PC n°00139017A0025 Locaux Autorisé

240 rue Curebourse

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

28 mai 2018 819 m² SDP SCI DU POLO CLUB

PC n°00139018A0011 Locaux Commencé

Cd 20

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

05 juin 2018 67 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00139018A0012 Locaux Terminé

Cd 20 Cnpe du Bugey

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

05 juin 2018 203 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

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