Permis de construire Logement N° 00138813D0006

Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes pour 105 m² de logement - Les Platieres 2

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 00138813D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00138813D0006, délivré le 12 février 2014 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Platieres 2, Saint-Trivier-de-Courtes (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2014

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Platieres 2

Territoire administratif

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138813D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Platieres 2, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138813D0006, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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