Permis de construire Logement N° 00138723D0004

Permis de construire n° 00138723D0004 à Saint-Sulpice pour 81 m² de logement, 34 Chemin De Ravallin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 00138723D0004

Demandeur

ALTHEGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Chemin De Ravallin, le permis de construire n° 00138723D0004 a été délivré le 17 janvier 2024 à Saint-Sulpice (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). ALTHEGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 01340 Identifiant INSEE 01387
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTHEGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978858033
SIRET
97885803300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT (01340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138723D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Chemin De Ravallin, à Saint-Sulpice (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTHEGO et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138723D0004, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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