Permis de construire Locaux N° 00138723D0003

Permis de construire n° 00138723D0003 à Saint-Sulpice pour 166 m² de locaux, 612 Chemin De Chazeau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 00138723D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138723D0003 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 612 Chemin De Chazeau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 01340 Identifiant INSEE 01387
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 177 m²
Locaux 221 m² 0 m² 166 m² 17 m² 166 m² -17 m² 204 m²
Total 449 m² 0 m² 166 m² 68 m² 166 m² -68 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 221 m² 0 m² 166 m² 17 m² 166 m² -17 m² 204 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 166 m² 17 m² 166 m² -17 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138723D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 612 Chemin De Chazeau, à Saint-Sulpice (01340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138723D0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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