Permis de construire Locaux N° 00138522B0016

Permis de construire à Saint-Rémy pour 3 791 m² de locaux - Chemin Du Chatelard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 00138522B0016

Demandeur

BULTEAU CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 00138522B0016, délivré le 14 mars 2023 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Chatelard, Saint-Rémy (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BULTEAU CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 791 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A683, 0A685, 0A1094.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 076 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

3 791 m²

Variation nette

+3 481 m²

Surface totale après

3 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A683 0A685 0A1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 3 791 m² 0 m² 310 m² 0 m² 3 481 m² 3 791 m²
Total 310 m² 3 791 m² 0 m² 310 m² 0 m² 3 481 m² 3 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 130 m² 3 791 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 661 m² 3 791 m²
Total locaux 310 m² 3 791 m² 0 m² 310 m² 0 m² 3 481 m² 3 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULTEAU CONSTRUCTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489338939
SIRET
48933893900023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138522B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Chatelard, Saint-Rémy (01310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BULTEAU CONSTRUCTION et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 2 août 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138522B0016, instruit par la commune de Saint-Rémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy