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Permis de construire Locaux N° 00138414A0004

Permis de construire à Saint-Rambert-en-Bugey pour 2 150 m² de locaux - Za Moulin A Papier La Grande Cra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Moulin A Papier La Grande Cra, Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE et accordé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138414A0004, instruit par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 00138414A0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138414A0004, délivré le 10 décembre 2014 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Moulin A Papier La Grande Cra, Saint-Rambert-en-Bugey (01230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 2 031 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI167P, AI155P, AI238P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 873 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

5 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

02/02/2015

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI167P AI155P AI238P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cra

Territoire administratif

Commune: Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 940 m²	2 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 150 m²	5 090 m²
Total	2 940 m²	2 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 150 m²	5 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	410 m²	119 m²	119 m²	529 m²
Industrie	2 530 m²	2 031 m²	2 031 m²	4 561 m²
Total locaux	2 940 m²	2 150 m²	2 150 m²	5 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100396
SIRET: 24010039600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REIGNIER- SERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138414A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Moulin A Papier La Grande Cra, Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE et accordé le 10 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138414A0004, instruit par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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