Permis de construire Locaux N° 00138414A0004

Permis de construire n° 00138414A0004 à Saint-Rambert-en-Bugey pour 2 150 m² de locaux, Za Moulin A Papier La Grande Cra

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 00138414A0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138414A0004 a été délivré le 10 décembre 2014, pour un projet situé Za Moulin A Papier La Grande Cra. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI167P, AI155P, AI238P. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-en-Bugey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 873 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

5 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI167P AI155P AI238P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cra

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 940 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 5 090 m²
Total 2 940 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 5 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 940 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 5 090 m²
dont Bureaux 410 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 529 m²
dont Industrie 2 530 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 4 561 m²
Total locaux 2 940 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 5 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240100396
SIRET
24010039600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1991
Localisation
REIGNIER- SERY (74930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138414A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Moulin A Papier La Grande Cra, à Saint-Rambert-en-Bugey (01230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138414A0004, déposé en mairie de Saint-Rambert-en-Bugey.

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