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Permis de construire Locaux N° 00138413A0002

Permis de construire à Saint-Rambert-en-Bugey pour 352 m² de locaux - Rd 34 Za Du Moulin A Papier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 34 Za Du Moulin A Papier, Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE et accordé le 4 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138413A0002, instruit par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 00138413A0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138413A0002, délivré le 4 décembre 2013 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 34 Za Du Moulin A Papier, Saint-Rambert-en-Bugey (01230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 337 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI198, AI180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 333 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2014.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/04/2014

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI198 AI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Moulin A Papier

Territoire administratif

Commune: Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Total	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
Équipements publics	337 m²	337 m²	337 m²
Total locaux	352 m²	352 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100396
SIRET: 24010039600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138413A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 34 Za Du Moulin A Papier, Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE et accordé le 4 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138413A0002, instruit par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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