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Permis de construire Mixte N° 00138325V0010

Permis de construire n° 00138325V0010 à Saint-Paul-de-Varax pour 716 m² de logement et locaux, 289 Route De Dompierre-Sur-Veyle Le Ratel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 133 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 289 Route De Dompierre-Sur-Veyle Le Ratel, à Saint-Paul-de-Varax (01240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 239 m² d'habitation et 477 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138325V0010, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 00138325V0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00138325V0010 a été délivré le 23 février 2026 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 289 Route De Dompierre-Sur-Veyle Le Ratel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 133 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 239 m² en habitation et 477 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 133 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

716 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/12/2025

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ratel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	239 m²	239 m²	239 m²	239 m²
Locaux	477 m²	477 m²	477 m²	477 m²
Total	716 m²	716 m²	716 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	0 m²
Autres activités	217 m²	477 m²	217 m²	260 m²	477 m²
dont Bureaux	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
dont Entrepôt	217 m²	217 m²	217 m²	0 m²	217 m²
Total locaux	477 m²	477 m²	477 m²	0 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-DE-VARAX (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138325V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	04/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 133 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 289 Route De Dompierre-Sur-Veyle Le Ratel, à Saint-Paul-de-Varax (01240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 239 m² d'habitation et 477 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138325V0010, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varax.

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