Permis de construire Mixte N° 00138325V0010

Permis de construire n° 00138325V0010 à Saint-Paul-de-Varax pour 716 m² de logement et locaux, 289 route de Dompierre-Sur-Veyle Le Ratel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 00138325V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00138325V0010 a été délivré le 20 février 2026 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 289 route de Dompierre-Sur-Veyle Le Ratel.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 33 133 m². Les locaux représentent 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 20. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Varax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 133 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

716 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ratel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 716 m² existants et construit 716 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 33 133 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 477 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 260 m² de bureaux et 217 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Locaux 477 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m²
Total 716 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Autres activités 217 m² 477 m² 0 m² 217 m² 0 m² 260 m² 477 m²
dont Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Entrepôt 217 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Total locaux 477 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m²

Projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-VARAX (01240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138325V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 04/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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