Permis de construire n° 00138313V0012 à Saint-Paul-de-Varax pour 318 m² de locaux, Les Roussieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 00138313V0012
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138313V0012 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé Les Roussieres. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D294, D293, D292. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roussieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 117 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 435 m² |
| Total | 3 297 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 117 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 435 m² |
| Total locaux | 3 117 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448242958
- SIRET
- 44824295800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-VARAX (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138313V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |