Retour aux permis de construire de Saint-Paul-de-Varax

Permis de construire Locaux N° 00138313V0009

Permis de construire à Saint-Paul-de-Varax pour 127 m² de locaux - La Poyarosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poyarosse, Saint-Paul-de-Varax (01240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU VEAU'LAILLER et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138313V0009, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 00138313V0009

Demandeur

CUMA DU VEAU'LAILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138313V0009, délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Poyarosse, Saint-Paul-de-Varax (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DU VEAU'LAILLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poyarosse

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	571 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	698 m²
Total	571 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	571 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU VEAU'LAILLER

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 535395875
SIRET: 53539587500011
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: MARLIEUX (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138313V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poyarosse, Saint-Paul-de-Varax (01240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU VEAU'LAILLER et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138313V0009, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Varax

PC n°00138326V0002 Logement Autorisé

Lot 3 Les Sarcelles, Route Des E La Sablonnière

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

29 mai 2026 92 m² SDP

PC n°00138325V0010 Mixte Autorisé

289 Route De Dompierre-Sur-Vey Le Ratel

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 716 m² SDP

PC n°00138325V0009 Logement Autorisé

Route Des Etangs

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°00138324V0011 Logement Commencé

Lot N Lotissement ""Le Village"" 20 Route Des Etangs

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 93 m² SDP

PC n°00138325V0008 Logement Commencé

Lotissement ""Les Sarcelles Route De L' Tang - La Sablonni Re

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 98 m² SDP

PC n°00138325V0006 Logement Autorisé

Lot N Lotissement Les Sarcelles La Sablonni Re

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

26 août 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Varax

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varax

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Varax

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Varax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Varax

Caractéristiques du projet