Permis de construire Logement N° 00137918A0001

Permis de construire n° 00137918A0001 à Saint-Maurice-de-Rémens pour 129 m² de logement, Lieu- Lieu-Dit ""Martinaz""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 00137918A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137918A0001 a été délivré le 5 mai 2018 à Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Lieu-Dit ""Martinaz"".

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM184, AM189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Rémens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 649 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM184 AM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01379
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 140 m² 129 m² -269 m² 191 m²
Total 460 m² 0 m² 129 m² 140 m² 129 m² -140 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137918A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Lieu-Dit ""Martinaz"", à Saint-Maurice-de-Rémens (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137918A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

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