Permis de construire Logement N° 00137812A0015

Permis de construire n° 00137812A0015 à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 305 m² de logement, 16 Chem Du Zonchet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 00137812A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137812A0015 a été délivré le 8 janvier 2013 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Chem Du Zonchet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1395, E1398, E1399. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2014

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1395 E1398 E1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 450 m²
Total 145 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YENNE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137812A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Chem Du Zonchet, à Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137812A0015, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans.

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