Permis de construire Logement N° 00137813A0008

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 74 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 00137813A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00137813A0008, délivré le 21 octobre 2013 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Maurice-de-Gourdans (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137813A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137813A0008, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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