Permis de construire n° 00137512D0010 à Saint-Martin-le-Châtel pour 1 273 m² de locaux, 180 Rte De Balmont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 00137512D0010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137512D0010 a été délivré le 21 mars 2013 à Saint-Martin-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Rte De Balmont. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK254, AK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Châtel Code postal 01310 Identifiant INSEE 01375
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 1 717 m² | 1 273 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 937 m² |
| Total | 1 850 m² | 1 273 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 717 m² | 1 273 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 937 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 1 273 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 540004223
- SIRET
- 54000422300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-CHATEL (01310)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137512D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |