Permis de construire n° 00137415D0019 à Saint-Martin-du-Mont pour 202 m² de locaux, 35 Rte De Salle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 00137415D0019
Demandeur
GAEC DE LA CROIX POMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137415D0019 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé 35 Rte De Salle. Le projet est porté par GAEC DE LA CROIX POMIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP201. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 056 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 258 m² |
| Total | 3 056 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 056 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 258 m² |
| Total locaux | 3 056 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX POMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314841958
- SIRET
- 31484195800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX POMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137415D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |