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Permis de construire Locaux N° 00137415D0014

Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont pour 1 150 m² de locaux - Chem Eperon - Za Le Mollard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Eperon - Za Le Mollard, Saint-Martin-du-Mont (01160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUDURE MONTAGE TOLERIE GAILLARD et accordé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137415D0014, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 00137415D0014

Demandeur

SOUDURE MONTAGE TOLERIE GAILLARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137415D0014, délivré le 16 octobre 2015 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Eperon - Za Le Mollard, Saint-Martin-du-Mont (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUDURE MONTAGE TOLERIE GAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 1 080 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN411P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN411P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	1 150 m²
Total	0 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
Industrie	1 080 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total locaux	1 150 m²	1 150 m²	1 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUDURE MONTAGE TOLERIE GAILLARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494348261
SIRET: 49434826100020
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137415D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Eperon - Za Le Mollard, Saint-Martin-du-Mont (01160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUDURE MONTAGE TOLERIE GAILLARD et accordé le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).

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