Permis de construire n° 00137415D0005 à Saint-Martin-du-Mont pour 242 m² de locaux, 120 Chem En Tres Vent
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 00137415D0005
Demandeur
EARL EN TRES VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137415D0005, délivré le 24 juin 2015 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 120 Chem En Tres Vent. Le demandeur déclaré est EARL EN TRES VENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1116, F1114. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 752 m² |
| Total | 2 510 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 752 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EN TRES VENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437531627
- SIRET
- 43753162700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)
Autres dossiers de EARL EN TRES VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137415D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |