Permis de construire Logement N° 00137024D0004

Permis de construire n° 00137024D0004 à Saint-Laurent-sur-Saône pour 259 m² de logement, 53 Place De L'eglise

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 00137024D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137024D0004 porte sur un projet situé 53 Place De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A133, A134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A133 A134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Saône Code postal 01750 Identifiant INSEE 01370
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 644 m² 0 m² 259 m² 52 m² 259 m² -52 m² 592 m²
Total 644 m² 0 m² 259 m² 52 m² 259 m² -52 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 - - - 5
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137024D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Place De L'eglise, à Saint-Laurent-sur-Saône (01750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137024D0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Saône.

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