Déclaration préalable Logement N° 00137024D0029

Déclaration préalable n° 00137024D0029 à Saint-Laurent-sur-Saône pour 243 m² de logement, 130 Place Jules Goyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 00137024D0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00137024D0029 a été accordée le 21 janvier 2025 à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Place Jules Goyon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Saône Code postal 01750 Identifiant INSEE 01370
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 83 m² 160 m² 0 m² 160 m² 83 m² 243 m²
Total 160 m² 83 m² 160 m² 0 m² 160 m² 83 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137024D0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 130 Place Jules Goyon, à Saint-Laurent-sur-Saône (01750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137024D0029, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Saône.

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