Permis de construire Locaux N° 00136817D0001

Permis de construire n° 00136817D0001 à Saint-Julien-sur-Veyle pour 2 746 m² de locaux, 838 Route Des Guillaumes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 00136817D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136817D0001 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé 838 Route Des Guillaumes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 671 m² en exploitation agricole et forestière et 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE82, ZE211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Veyle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 053 m²

Surface créée

2 746 m²

Variation nette

+2 746 m²

Surface totale après

2 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Veyle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80 ZE82 ZE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Veyle Code postal 01540 Identifiant INSEE 01368
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
Total 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN SUR VEYLE (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136817D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 838 Route Des Guillaumes, à Saint-Julien-sur-Veyle (01540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136817D0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Veyle.

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