Déclaration préalable n° 00136817D0004 à Saint-Julien-sur-Veyle pour 11 m² de locaux, 97 Imp De La Mairie Salle Polyvalente
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2017
Dossier DP n° 00136817D0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00136817D0004, accordée le 16 avril 2017 à Saint-Julien-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 97 Imp De La Mairie Salle Polyvalente. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Veyle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Polyvalente
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Veyle Code postal 01540 Identifiant INSEE 01368
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
| Total | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
| Total locaux | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103685
- SIRET
- 21010368500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE (01540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136817D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |