Permis de construire Locaux N° 00136226V0004

Permis de construire n° 00136226V0004 à Saint-Jean-de-Thurigneux pour 42 m² de locaux, Le Village - Rd66

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 00136226V0004

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00136226V0004, délivré le 14 septembre 2026 à Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village - Rd66. API DISTRIBUTION SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D. Le catalogue de Saint-Jean-de-Thurigneux compte 72 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 189 permis de construire et déclarations préalables dans 180 communes, depuis une première décision en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurigneux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurigneux est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

0D

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Thurigneux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01362
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par API DISTRIBUTION SAS, dont l'adresse déclarée est à Bègles. Ce demandeur a déposé 189 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 197 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901107417
SIRET
90110741701575
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2021
Localisation
BÈGLES (33130)

Autres dossiers de API DISTRIBUTION SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136226V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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