Déclaration préalable n° 00136225V0016 à Saint-Jean-de-Thurigneux pour 15 m² de locaux, 5 Lotissement Le Village 1
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier DP n° 00136225V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00136225V0016 a été accordée le 22 mai 2025, pour un projet situé 5 Lotissement Le Village 1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D601. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thurigneux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01362
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 178 m² |
| Total | 163 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 178 m² |
| Total locaux | 163 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136225V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |