Permis de construire n° 00136220V0001 à Saint-Jean-de-Thurigneux pour 908 m² de locaux, Le Petit Ligneux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 00136220V0001
Demandeur
TEDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136220V0001, délivré le 24 septembre 2020 à Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Petit Ligneux. La demande émane de TEDO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1042, 0A128. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurigneux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thurigneux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01362
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881109508
- SIRET
- 88110950800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136220V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |