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Permis de construire Locaux N° 00136220V0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Thurigneux pour 908 m² de locaux - Le Petit Ligneux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Ligneux, Saint-Jean-de-Thurigneux (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEDO et accordé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136220V0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 00136220V0001

Demandeur

TEDO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00136220V0001, délivré le 24 septembre 2020 à Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Petit Ligneux, Saint-Jean-de-Thurigneux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1042, 0A128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 414 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

27/09/2022

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurigneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1042 0A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Thurigneux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01362
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	908 m²
Total	0 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEDO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881109508
SIRET: 88110950800013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00136220V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Ligneux, Saint-Jean-de-Thurigneux (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEDO et accordé le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136220V0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

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