Permis de construire n° 00136219V0005 à Saint-Jean-de-Thurigneux pour 157 m² de logement, Domaine De Praillebard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 00136219V0005
Demandeur
FONDATION PIERRE VEROTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136219V0005 a été délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De Praillebard. FONDATION PIERRE VEROTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C320, 0C319, 0C318. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thurigneux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01362
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 269 m² |
| Locaux | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 157 m² | -160 m² | 570 m² |
| Total | 842 m² | 0 m² | 157 m² | 3 m² | 157 m² | -3 m² | 839 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PIERRE VEROTS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 354065708
- SIRET
- 35406570800001
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Localisation
- SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136219V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |