Permis de construire à Saint-Jean-de-Niost pour 1 480 m² de logement - Rue Du Port Neuf Sur Cras
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 00136113A0003
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 00136113A0003, délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Niost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Port Neuf Sur Cras, Saint-Jean-de-Niost (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GANOVA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 13 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B328, B329.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Niost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Cras
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Niost Code postal 01800 Identifiant INSEE 01361
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
| Total | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 13 | - | - | 16 |
| - | - | 18,8 % | 81,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434759114
- SIRET
- 43475911400011
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136113A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |