Permis de construire n° 00136021B0006 à Saint-Jean-de-Gonville pour 130 m² de logement, Lotissement Le Clos du Mo
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2021
Dossier PC n° 00136021B0006
Demandeur
FINANCIERE DUBRULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136021B0006 a été délivré le 11 juillet 2021, pour un projet situé Lotissement Le Clos du Mo. FINANCIERE DUBRULLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2021, soit 17 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 2638, 0D 2650. Sur la même voie, Lotissement Le Clos du Mo, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Gonville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE DUBRULLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaurepaire-en-Bresse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FINANCIERE DUBRULLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499995272
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136021B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 11/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Clos du Mo à Saint-Jean-de-Gonville (01630)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Le Clos du Mo depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.