Permis de construire n° 00136021B0003 à Saint-Jean-de-Gonville pour 288 m² de locaux, 1691 Grand Route
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 00136021B0003
Demandeur
GAEC DE LA TATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136021B0003 porte sur un projet situé 1691 Grand Route. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TATTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 562, 0C 569, 0C 567. Sur la même voie, Grand Route, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Gonville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA TATTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Gonville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA TATTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445100076
- SIRET
- 44510007600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136021B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand Route à Saint-Jean-de-Gonville (01630)
L’autre dossier recensé sur la voie Grand Route depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.