Permis de construire Logement N° 00136020B0016

Permis de construire n° 00136020B0016 à Saint-Jean-de-Gonville pour 175 m² de logement, Chemi Des Biolets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PC n° 00136020B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136020B0016 a été délivré le 28 novembre 2020, pour un projet situé Chemi Des Biolets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1932, 0C1933. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
27/10/2024
Autorisation
28/11/2020
3
Chantier (DOC)
27/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1932 0C1933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE GONVILLE (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136020B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 novembre 2020
Date de dépôt 27/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Biolets, à Saint-Jean-de-Gonville (01630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136020B0016, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Gonville.

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