Permis de construire Logement N° 00136020B0013

Permis de construire n° 00136020B0013 à Saint-Jean-de-Gonville pour 131 m² de logement, Chemi Du Vieux Nant

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 00136020B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136020B0013 porte sur un projet situé Chemi Du Vieux Nant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2247, 0D1171. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D2247 0D1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (01710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136020B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Vieux Nant, à Saint-Jean-de-Gonville (01630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136020B0013, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Gonville.

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