Le permis de construire n° 00136014B0015, délivré le 22 novembre 2014 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 184 rue Saint Jean.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 263 m² issus de transformation sur un terrain de 318 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1635. Sur la même voie, rue Saint Jean, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Gonville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/11/2014

Autorisation

22/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 263 m² à 333 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	263 m²	70 m²	263 m²	0 m²	263 m²	70 m²	333 m²
Total	263 m²	70 m²	263 m²	0 m²	263 m²	70 m²	333 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	1	3
-	33,3 %	33,3 %	-	-	33,3 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00136014B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 novembre 2014
Date de dépôt	22/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Saint Jean à Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint Jean depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00136020B0011 Logement Terminé

9002 rue Saint Jean

Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Nouvelle construction

25/07/2020 142 m² SDP

PC n°00136018B0007 Logement Annulé

186 rue Saint Jean

Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Transformation avec extension

23/05/2018 215 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Gonville

PC n°00136014B0007 Logement Terminé

route de Roulave

Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Nouvelle construction

17 avr. 2014 79 m² SDP

PC n°00136014B0014 Logement Autorisé

rue de Saint-Jean

Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Transformation sans extension

22 sept. 2014 40 m² SDP

PC n°00136014B0012 Logement Autorisé

Le Clos Andre-Marie Dessous l'Eglise

Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Nouvelle construction

04 oct. 2014 248 m² SDP

PC n°00136014B0017 Logement Terminé

Chem du Vieux Nant Lot Clos Andre Marie

Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Nouvelle construction

06 déc. 2014 158 m² SDP

PC n°00136014B0018 Logement Terminé

rue Le Clos Saint Jean

Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Nouvelle construction

13 déc. 2014 137 m² SDP

PC n°00136014B0022 Logement Autorisé

Chem Pre Meunier

Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 157 m² SDP

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