Permis de construire Logement N° 00136014B0015

Permis de construire n° 00136014B0015 à Saint-Jean-de-Gonville pour 333 m² de logement, 184 Rue Saint Jean

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2014

Dossier PC n° 00136014B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00136014B0015, délivré le 22 novembre 2014 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 184 Rue Saint Jean.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 70 m² 263 m² 0 m² 263 m² 70 m² 333 m²
Total 263 m² 70 m² 263 m² 0 m² 263 m² 70 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136014B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 184 Rue Saint Jean, à Saint-Jean-de-Gonville (01630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136014B0015, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Gonville.

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