Permis de construire Logement N° 00135922V0002

Permis de construire n° 00135922V0002 à Saint-Germain-sur-Renon pour 152 m² de logement, Les Allagniers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 00135922V0002

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE MARLIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-sur-Renon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135922V0002 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé Les Allagniers. SOC IMMOBILIERE DE MARLIEUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B382, 0B383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Renon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Renon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B382 0B383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allagniers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Renon Code postal 01240 Identifiant INSEE 01359
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE MARLIEUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
779342682
SIRET
77934268200019
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
MARLIEUX (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135922V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Allagniers, à Saint-Germain-sur-Renon (01240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE MARLIEUX et accordée le 9 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135922V0002, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Renon.

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