Permis de construire Locaux N° 00135921V0004

Permis de construire n° 00135921V0004 à Saint-Germain-sur-Renon pour 117 m² de locaux, La Fontaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 00135921V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-sur-Renon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135921V0004 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A125, 0A124, 0A345. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Renon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Renon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A125 0A124 0A345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Renon Code postal 01240 Identifiant INSEE 01359
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN SUR RENON (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135921V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fontaine, à Saint-Germain-sur-Renon (01240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135921V0004, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Renon.

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