Permis de construire Logement N° 00135522C0004

Permis de construire n° 00135522C0004 à Saint-Genis-sur-Menthon pour 136 m² de logement, 63 Rue Abel Cornaton

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 00135522C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135522C0004, délivré le 16 septembre 2022 à Saint-Genis-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 63 Rue Abel Cornaton.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-sur-Menthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 727 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Saint-Genis-sur-Menthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01355
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135522C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Abel Cornaton, à Saint-Genis-sur-Menthon (01380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135522C0004, déposé en mairie de Saint-Genis-sur-Menthon.

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