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Permis de construire Locaux N° 00135521D0007

Permis de construire à Saint-Genis-sur-Menthon pour 146 m² de locaux - 31 Route De Cocogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route De Cocogne, Saint-Genis-sur-Menthon (01380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEMENT BAJAT et accordé le 23 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135521D0007, instruit par la commune de Saint-Genis-sur-Menthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 00135521D0007

Demandeur

CLEMENT BAJAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00135521D0007, délivré le 23 février 2022 à Saint-Genis-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Route De Cocogne, Saint-Genis-sur-Menthon (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEMENT BAJAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 51 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 484 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/05/2022

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Genis-sur-Menthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genis-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01355
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
Entrepôt	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	146 m²	146 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMENT BAJAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814714341
SIRET: 81471434100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT GENIS SUR MENTHON (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135521D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route De Cocogne, Saint-Genis-sur-Menthon (01380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEMENT BAJAT et accordé le 23 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135521D0007, instruit par la commune de Saint-Genis-sur-Menthon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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