Permis de construire Logement N° 00135420J0038

Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly pour 4 148 m² de logement - 34 Rue De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 00135420J0038

Demandeur

LE PANORAMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00135420J0038, délivré le 7 septembre 2021 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue De Lyon, Saint-Genis-Pouilly (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PANORAMIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 14 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE277, BE278, BE15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

4 148 m²

Variation nette

+3 558 m²

Surface totale après

4 148 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE277 BE278 BE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 4 148 m² 0 m² 590 m² 0 m² 3 558 m² 4 148 m²
Total 590 m² 4 148 m² 0 m² 590 m² 0 m² 3 558 m² 4 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 14 6 - 56
- 35,7 % 28,6 % 25,0 % 10,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANORAMIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890960420
SIRET
89096042000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135420J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Lyon, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PANORAMIQUE et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 14 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135420J0038, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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