Retour aux permis de construire de Saint-Genis-Pouilly

Permis de construire Locaux N° 00135419J0042

Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly pour 1 875 m² de locaux - Route Departementale 35 Champ Pommier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 35 Champ Pommier, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 10 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135419J0042, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 00135419J0042

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00135419J0042, délivré le 10 décembre 2019 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 35 Champ Pommier, Saint-Genis-Pouilly (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD143.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 163 m²

Surface existante avant

128 723 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

130 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Pommier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 723 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	130 598 m²
Total	128 723 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	130 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	128 723 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	130 598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Organisation internationale
SIREN: 394610661
SIRET: 39461066100016
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135419J0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 35 Champ Pommier, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 10 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135419J0042, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genis-Pouilly

PC n°00135426J0005 Logement Autorisé

5 Vie Destraz

Saint-Genis-Pouilly (01630)

Nouvelle construction

08 juin 2026 354 m² SDP IMMOPIL

DP n°00135426J0071 Logement Autorisé

339 Route Du Commandant Blaiso

Saint-Genis-Pouilly (01630)

Extension sans transformation

28 mai 2026 68 m² SDP ISIS

PC n°00135425J0042 Locaux Autorisé

492 Rue Nicolas Appert

Saint-Genis-Pouilly (01630)

Extension sans transformation

18 mai 2026 80 m² SDP JACDEFF

DP n°00135426J0055 Logement Autorisé

9 Clos Les Vignes

Saint-Genis-Pouilly (01630)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 146 m² SDP

PC n°00135426J0006 Logement Autorisé

3 Rue De Chevry

Saint-Genis-Pouilly (01630)

Transformation avec extension

30 mars 2026 25 m² SDP

DP n°00135426J0028 Locaux Autorisé

Rue Du Fierney Les Cheminets

Saint-Genis-Pouilly (01630)

Nouvelle construction

16 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Saint-Genis-Pouilly

Permis d'aménager à Saint-Genis-Pouilly

17 autorisations

Permis de démolir à Saint-Genis-Pouilly

8 autorisations