Permis de construire Logement N° 00135415J0033

Permis de construire n° 00135415J0033 à Saint-Genis-Pouilly pour 4 455 m² de logement, Rue De La Faucille

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 00135415J0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135415J0033 a été délivré le 25 novembre 2016 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Faucille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 20 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD81. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 069 m²

Surface créée

4 455 m²

Variation nette

+4 455 m²

Surface totale après

4 455 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 455 m² 4 455 m²
Total 0 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 455 m² 4 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 35 20 12 - - 69
2,9 % 50,7 % 29,0 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIN (1217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135415J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Faucille, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 20 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135415J0033, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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