Permis de construire n° 00135421J0019 à Saint-Genis-Pouilly pour 290 m² de locaux, 50 Rue De La Faucille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 00135421J0019
Demandeur
AUTOMOBILES PIERRE YVES HUISSOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue De La Faucille, le permis de construire n° 00135421J0019 a été délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). AUTOMOBILES PIERRE YVES HUISSOUD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO82, AO81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 491 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total | 581 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 491 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total locaux | 491 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOBILES PIERRE YVES HUISSOUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481685055
- SIRET
- 48168505500016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GENIS-POUILLY (01630)
Autres dossiers de AUTOMOBILES PIERRE YVES HUISSOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135421J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |