Permis de construire Locaux N° 00134823V0037

Permis de construire n° 00134823V0037 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 499 m² de locaux, Rue_Raymond Noel Vignes Des Pierriers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 00134823V0037

Demandeur

ROBERT BAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134823V0037 a été délivré le 9 février 2024, pour un projet situé Rue_Raymond Noel Vignes Des Pierriers. ROBERT BAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS73, 0B410, 0B375. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 627 m²

Surface existante avant

9 255 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

9 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS73 0B410 0B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignes Des Pierriers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 255 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 9 754 m²
Total 9 255 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 9 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 255 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 9 754 m²
dont Bureaux 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m²
dont Industrie 8 440 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 8 939 m²
Total locaux 9 255 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 9 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT BAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410649222
SIRET
41064922200032
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134823V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue_Raymond Noel Vignes Des Pierriers, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROBERT BAS et accordé le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134823V0037, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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