Déclaration préalable n° 00134823V0132 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 928 m² de locaux, 152 Chemin De La Platte La Platte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier DP n° 00134823V0132
Demandeur
LA FERME D'ELISE ET FELICIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 152 Chemin De La Platte La Platte, la déclaration préalable n° 00134823V0132 a été accordée le 31 janvier 2024 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). LA FERME D'ELISE ET FELICIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Platte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME D'ELISE ET FELICIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 779370089
- SIRET
- 77937008900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT GEORGES DE RENEINS (69830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134823V0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |