Permis de construire n° 00134622D0001 à Saint-Didier-d'Aussiat pour 26 m² de locaux, 1 Route De St Genis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 00134622D0001
Demandeur
DOMAINE DES COUVETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2022 à Saint-Didier-d'Aussiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134622D0001 porte sur un projet situé 1 Route De St Genis. DOMAINE DES COUVETS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE240, AE239, AE241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-d'Aussiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-d'Aussiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-d'Aussiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01346
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 270 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 296 m² |
| Total | 520 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 296 m² |
| Total locaux | 270 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES COUVETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835045949
- SIRET
- 83504594900012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SAINT DIDIER D'AUSSIAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134622D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |