Permis de construire n° 00134415D1037 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 593 m² de locaux, 348 Avenu De Trevoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 septembre 2015
Dossier PC n° 00134415D1037
Demandeur
SCI GALOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134415D1037 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2015 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 348 Avenu De Trevoux. Le demandeur déclaré est SCI GALOS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -273 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total | 273 m² | 593 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 320 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GALOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809584428
- SIRET
- 80958442800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)
Autres dossiers de SCI GALOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134415D1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |