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Permis de construire Mixte N° 00134418D0006

Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg pour 652 m² de logement et locaux - 772 Avenu De Trevoux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 772 Avenu De Trevoux, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ et accordé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134418D0006, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 00134418D0006

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00134418D0006, délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 772 Avenu De Trevoux, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 550 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO58, AO60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

28/02/2020

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO58 AO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	118 m²	102 m²	118 m²	0 m²	102 m²
Locaux	483 m²	550 m²	483 m²	67 m²	550 m²
Total	601 m²	652 m²	601 m²	51 m²	652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	310 m²	505 m²	310 m²	195 m²	505 m²
Agricole et forestier	173 m²	45 m²	173 m²	0 m²	45 m²
Total locaux	483 m²	550 m²	483 m²	67 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 338544646
SIRET: 33854464600015
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: ETREZ (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134418D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 772 Avenu De Trevoux, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ et accordé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134418D0006, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Typologies des logements créés

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