Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg pour 652 m² de logement et locaux - 772 Avenu De Trevoux
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 juillet 2018 · Dossier PC n° 00134418D0006 · Demandeur : LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00134418D0006, délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 772 Avenu De Trevoux, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 550 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO58, AO60.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 102 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 483 m² | 550 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 67 m² | 550 m² |
| Total | 601 m² | 652 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 51 m² | 652 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 310 m² | 505 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 195 m² | 505 m² |
| Agricole | 173 m² | 45 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total locaux | 483 m² | 550 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 67 m² | 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ-FOISSIAT
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134418D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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