Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg pour 1 131 m² de logement - Avenu De Trevoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 00134412D1032
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 00134412D1032, délivré le 8 janvier 2013 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Trevoux, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 2 individuels et 15 collectifs, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1907.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| Total | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 760200295
- SIRET
- 76020029500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134412D1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |