Permis de construire n° 00133714D0001 à Saint-Bénigne pour 267 m² de locaux, Haut De Chamerande
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 00133714D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bénigne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133714D0001 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé Haut De Chamerande.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD472, AD26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bénigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bénigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De Chamerande
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bénigne Code postal 01190 Identifiant INSEE 01337
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 852 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 119 m² |
| Total | 1 852 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 852 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 1 852 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENIGNE (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133714D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |