Permis de construire Logement N° 00133713D0008

Permis de construire n° 00133713D0008 à Saint-Bénigne pour 418 m² de logement, Léal

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 00133713D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2014 à Saint-Bénigne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133713D0008 porte sur un projet situé Léal.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD82, ZD83, ZD84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bénigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

189 916 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-449 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Saint-Bénigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD82 ZD83 ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Léal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bénigne Code postal 01190 Identifiant INSEE 01337
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m²
Locaux 888 m² 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² -449 m² 439 m²
Total 1 306 m² 0 m² 418 m² 449 m² 418 m² -449 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BÉNIGNE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133713D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Léal, à Saint-Bénigne (01190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133713D0008, déposé en mairie de Saint-Bénigne.

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