Permis de construire n° 00133324V0017 à Saint-André-de-Corcy pour 346 m² de logement, Route De Meximieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 00133324V0017
Demandeur
SCI KD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2024 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133324V0017 porte sur un projet situé Route De Meximieux. Le projet est porté par SCI KD IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV191, AV190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937972503
- SIRET
- 93797250300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133324V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |