Permis de construire n° 00133321V0002 à Saint-André-de-Corcy pour 300 m² de locaux, Domaine De Roussiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 00133321V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00133321V0002, délivré le 27 avril 2021 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Domaine De Roussiere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C64. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 830 m² |
| Total | 530 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 830 m² |
| Total locaux | 530 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133321V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |